J.O. Numéro 107 du 8 Mai 1999
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Texte paru au JORF/LD page 06938
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Arrêté du 31 mars 1999 portant agrément et extension d'agrément de sociétés françaises d'assurance (rectificatif)
NOR : ECOT9994728Z
Rectificatif au Journal officiel du 3 avril 1999, page 5010, 2e colonne, art. 1er, 2e ligne, au lieu de : « Nation Assurances, », lire : « Natio Assurances, ».